APSM - COS DU DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME

CESU

                                                                                

L’ApsM facilite votre quotidien, profitez-en !

 

L’APSM, en association avec DOMISERVE, donne à ses adhérents,
la possibilité de se constituer un plan CESU ouvrant droit à une bonification versée par l’association.
 

Qu’est-ce que le CESU ?
 


Le CESU est un moyen de paiement permettant de régler plus de 20 prestations de services à la personne pour faciliter votre quotidien.

Le CESU existe sous deux types de formats :  le titre CESU papier  et le titre CESU dématérialisé.

Le CESU permet de régler une prestation d’organismes agréés de «Services à la personne» (entreprise, association) ou de rémunérer un(e) salarié(e) à domicile par le biais de  l’emploi direct.

Le CESU peut être cédé à un ascendant bénéficaire de l'APA ou de la PCH.

 

    Quels sont les avantages du CESU ?


Tout en vous facilitant votre quotidien, le CESU vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux :

  • Une exonération totale des charges salariales et de l’impôt sur le revenu sur l’aide au financement CESU qui vous est allouée
  • Une réduction ou crédit d’impôt de 50% des dépenses engagées (participation APSM déduite).

Domiserve vous accompagne dans vos démarches fiscales :

  • Pour les organismes agréés, vous recevrez une attestation chaque année afin de bénéficier de la réduction ou crédit d’impôt de 50 % du montant dépensé (participation APSM déduite)
  • Dans le cadre de l'emploi direct,  vous devez déclarer votre salarié auprès de l’Urssaf : www.cesu.urssaf.fr ou Pajemploi. Le service Domiserve + vous permet également de le faire directerment depuis votre compte CESU Domiserve.

Pour toutes questions relatives à l’utilisation du CESU ou à vos démarches fiscales, vos conseillers dédiés Domiserve sont joignables au 01 78 16 14 59 ou sur le site www.domiserve.com.

 

Quelles sont les modalités d'attribution ?


Chaque adhérent peut souscrire un plan CESU d'une valeur de 250 € par année civile (l'année considérée est celle du mois de dépôt du dossier).

Un nouveau plan ne peut être ouvert qu'à expiration du plan précédent.

La situation financière et familiale de l'adhérent prise en compte pour l'établissement d'un plan CESU sera toujours la situation de l'année N-2, sans dérogation possible.

Les dossiers sont disponibles sur le site de l’APSM et à retourner, accompagnés de toutes les pièces par courrier ou par mail à :

 

 

Comment effectuer une demande ?


 Je consulte les MODALITÉS DES CESU

 Je complète le FORMULAIRE 

 Je fais parvenir le formulaire accompagné de toutes les pièces justificatives par courrier OU par mail  à l'adresse suivante :

APSM
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
apsm@seinemaritime.fr

 

Quel est le montant de la bonification ?


La bonification de l’épargne de l’adhérent varie selon le quotient familial de l’intéressé, calculé en prenant en compte le revenu imposable (N-2) de l’ensemble du foyer.

 

Tranche de QF Épargne personnelle de l'adhérent Participation APSM
Jusqu'à 450 60 % (150,00 €) 40 % (100,00 €)
De 451 à 550 70 % (175,00 €) 30 % (75,00 €)
De 551 à 650 75 % (187.50 €) 25 % (62.50 €)
De 651 à 750 80 % (200,00 €) 20 % (50,00 €)
De 751 à 850 85 % (212,50 €) 15 % (37,50 €)
à partir de  851 90 % (225,00 €) 10 % (25,00 €)

  

A partir du 1er janvier 2022, une bonification du FIPHFP de 30% sur le montant de la participation apsm est attribuée aux agents en situation de handicap en activité ayant déclaré à leur employeur la reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés (bénéficiaires de l'obligation d'emploi).  Pour plus d'information sur les CESU FIPHFP : Cliquez ici

 

COMMENT calculer mon quotient familial ?


Le Quotient Familial (QF) est égal au Revenu Imposable de l’année N-2 (RI) multiplié par 0,62, divisé par le Nombre de Part(s) figurant sur l’avis d’imposition (NP), divisé par 12, soit la formule suivante : QF = RI X 0,62 / NP / 12

Exemple : 30 000 x 0,62 / 3 / 12 = 516,66

Ce bénéficiaire se situe dans la tranche de QF de 451 à 550 donc il aura 70% d’épargne personnelle soit 30% de l’APSM.

Tous les adhérents bénéficient au minimum d’une part et demie.

 

JE CALCULE MON QUOTIENT FAMILIAL AVEC LE SIMULATEUR :
Je clique ici

 

Quelle est la durée du  PAIEMENT DE VOTRE ÉPARGNE PERSONNELLE ?


La durée d’un plan CESU peut être étalée sur 1, 2, 3, 4 ou 5 mois en fonction de la date du dépôt du dossier, le dossier devant être soldé avant la commande des CESU.

 

Comment FINANCER son épargne ?


Le versement de l’épargne est réalisé soit par chèques bancaires (à l'ordre de l'APSM) soit par prélèvement sur compte (mandat SEPA avec une adresse mail et RIB obligatoires) au moment du dépôt du dossier.

Le nombre de chèques ou de prélèvement est égal au nombre de mois d’épargne. Les chèques seront remis à l’encaissement à la fin de chaque mois. Les prélèvements sur compte seront réalisés le 5 de chaque mois.

Les mensualités d’épargne étant pré-calculées, il n’est pas possible d’en modifier le montant avant échéance du plan.

 

Quelle est la date limite du dépôt des dossiers ?

 

Plans commençant en décembre

(5 échéances)

8 décembre 2023

Plans commençant en janvier

(4 échéances)

12 janvier 2024

Plans commençant en février

(3 échéances)

9 février 2024

Plans commençant en mars

(2 échéances)

8 mars 2024

Plans commençant en avril

(1 échéance)

12 avril 2024

 

ATTENTION : Il est impératif de respecter les dates de dépôt des dossiers indiquées ci-dessus. La date de dépôt est celle de l’arrivée du dossier dans les services de l’APSM. Il faut prévoir le temps nécessaire à l’acheminement du dossier par voie postale.

 

Quand et comment je reçois mes CESU ?


La prochaine commande CESU sera réalisée courant mai 2024.
Vous pourrez recevoir vos CESU fin mai 2024 selon les modalités suivantes :

  • Les CESU papier seront envoyés au domicile de l’adhérent sous la forme d'un carnet de 10€. Il n’y a aucun retrait possible auprès de l’APSM.
  • Le montant des CESU dématérialisés sera disponible sur votre compte client.
 
VALIDITÉ DES CESU


Les CESU préfinancés sont millésimés, qu’ils soient en chèques ou électroniques : utilisables tout au long de l’année en cours et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

Veuillez noter que les CESU commandés en décembre seront millésimés de l’année N+1.

Cas particuliers :

  • Quel que soit leur QF, la participation de l’APSM versée aux apprentis est automatiquement de 40 %.
  • Les adhérents ne voulant pas présenter leur avis d’imposition ou étant dans l’impossibilité de le faire, auront d’office une bonification de 10 % (exemple, les adhérents rattachés fiscalement à leurs parents)                                                              

 


cesu fiphfp
 

 

LA BONIFICATION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 


Les agents en situation de handicap, en activité, ayant déclaré à leur employeur la reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés (bénéficiaires de l'obligation d'emploi) et remplissant les conditions d'attribution de la prestation, peuvent bénéficier d'une majoration accordée par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), à hauteur de 30% de la participation versée par l'APSM.

 

Comment effectuer une demande FIPHFP ?


 Je consulte les MODALITÉS DES CESU FIPHFP

 Je demande mon attesation FIPHFP par mail à la DRH-ATOH :  DRH-ATO Handicap@seinemaritime.fr

  Je complète le FORMULAIRE 

  Je fais parvenir le formulaire accompagné de toutes les pièces justificatives (dont l'attestation FIPHFP) par courrier OU par mail  à l'adresse suivante :

APSM
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
apsm@seinemaritime.fr

 

  Échange des CESU                   


Les CESU avec une date de validité au 31/01/2024 peuvent être échangés  moyennant la participation suivante :

•             15€ TTC pour la prorogation d’un Compte CESU (format électronique),
•             18€ TTC pour l’échange de Titres CESU (format chéquier).

 Plus d'information                                                                                                                                                

 


VOs CONTACTs :

APSM
Malika BOURAM 
Tél : 02 35 03 55 89 ou par mail :  malika.bouram@seinemaritime.fr

DOMISERVE
Tél : 01 78 16 14 59 ou sur le site www.domiserve.com