CHEQUE EMPLOI SERVICE PAPIER

Chaque adhérent peut souscrire un plan CESU d'une valeur de 250 € par année civile (l'année considérée est celle du mois de dépôt du dossier).

L'APSM participe entre 10 % (25€) à 40 % (100€) selon le Quotient Familial de l’intéressé, calculé en prenant en compte le revenu imposable (N-2) de l’ensemble du foyer :

Le Quotient Familial (QF) est égal au Revenu Imposable de l’année N-2 (RI) multiplié par 0,62, divisé par le Nombre de Part(s) figurant sur l’avis d’imposition (NP), divisé par 12, soit la formule suivante : QF = RI X 0,62 / NP / 12

Je calcule mon QF

Exemple : 30 000 x 0,62 / 3 / 12 = 516,66

Ce bénéficiaire se situe dans la tranche de QF de 451 à 550 donc il aura 70% d’épargne personnelle soit 30% de l’APSM.

 Tous les adhérents bénéficient au minimum d’une part et demie.

La durée d’un plan peut être étalée sur 1, 2, 3, 4 ou 5 mois en fonction de la date du dépôt du dossier, le dossier devant être soldé avant la commande de CESU.

 L'adhérent obtiendra ses CESU courant mai ou décembre en fonction du plan choisi. 

Il existe deux types de formats CESU :  papier  et dématérialisé.

Un nouveau plan ne peut être ouvert qu'à expiration du plan précédent.

Les titres sont valables jusqu'au 31 janvier qui suit l’année en cours.

FOIRE AUX QUESTIONS

 Je consulte l'onglet MODALITÉS 
 

 Je complète le FORMULAIRE (format PDF) - FORMULAIRE (format WORD pré-rempli)
 

 Je fais parvenir à l'APSM le formulaire accompagné de toutes les pièces justificatives :
 

• La demande de CESU dument complétée
• La photocopie intégrale de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2024 sur les revenus 2023 (joindre les deux avis en cas de vie maritale) - En cas de non présentation de cet avis, la bonification accordée sera de 10 %
• La photocopie du contrat en cours pour les non titulaires
• Le mandat SEPA complété et accompagné d’un RIB pour les prélèvements sur compte bancaire OU un/des chèque.s à l’ordre de l’APSM*

*2 modes de réglements possibles :

 Les mensualités d’épargne étant pré-calculées, il n’est pas possible d’en modifier le montant avant échéance du plan.

 par courrier (si règlement par chèque) OU par mail (si règlement en mandat SEPA)  à l'adresse suivante :

APSM
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
apsm@seinemaritime.fr
 

  Je rececrais mes CESU fin mai ou fin décembre (en fonction du plan choisi) à mon domicile (pour le format papier)  ou sur mon compte domiserve à créer sur la plateforme DOMISERVE (pour le format dématérialisé)

BONIFICATION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 

Les agents en situation de handicap, en activité, ayant déclaré à leur employeur la reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés (bénéficiaires de l'obligation d'emploi) et remplissant les conditions d'attribution de la prestation, peuvent bénéficier d'une majoration accordée par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), à hauteur de 30% de la participation versée par l'APSM.

Effectuer une demande FIPHFP :

 Je consulte les MODALITÉS DES CESU FIPHFP

 Je demande mon attestation FIPHFP par mail à la DRH-ATOH :  DRH-ATO Handicap@seinemaritime.fr

  Je complète le FORMULAIRE (format PDF) - FORMULAIRE (format WORD pré-rempli)

 Je fais parvenir le formulaire accompagné de toutes les pièces justificatives suivantes :

• La demande de CESU dument complétée
• La photocopie intégrale de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2024 sur les revenus 2023 (joindre les deux avis en cas de vie maritale) - En cas de non présentation de cet avis, la bonification accordée sera de 10 %
• La photocopie du contrat en cours pour les non titulaires
• Le mandat SEPA complété et accompagné d’un RIB pour les prélèvements sur compte bancaire OU un/des chèque.s à l’ordre de l’APSM
• L' attestation FIPHFP

 par courrier  (si réglement par chèque) OU par mail (si réglement par mandat SEPA)  à l'adresse suivante :

APSM
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
apsm@seinemaritime.fr

Contact :

Malika 02.35.03.55.89
apsm@seinemaritime.fr