Je demande des titres CESU (papier)
L’APSM, en association avec DOMISERVE, donne à ses adhérents, la possibilité de se constituer un plan CESU ouvrant droit à une bonification versée par l’association.
Le CESU est un moyen de paiement permettant de régler plus de 20 prestations de services à la personne pour faciliter votre quotidien (entreprise, association) ou de rémunérer un(e) salarié(e) à domicile par le biais de l’emploi direct.
L'enfance
- Garde d'enfant à domicile
- Crèche
- Assistante Maternelle
- Halte-Garderie
- Sortie d'école
- Soutien scolaire
- Cours à domicile
- Cente aéré
La famille
- Entretien de la maison
- Repassage
- Jardinage
- Bricolage
- Assistance informatique et internet
- Asstistance administrative
Les seniors et le handicap
- Assistance à domicile
- Garde malade
- Accompagnement en promenade
- Préparation de repas à domicile
- Soins esthétiques à domicile
- Promenades d'animaux domestiques ...
Avantages :
Facilite votre quotidien
Avantages fiscaux :
- exonération totale des charges salariales et de l’impôt sur le revenu sur l’aide au financement CESU qui vous est allouée
- réduction ou crédit d’impôt de 50% des dépenses engagées (participation APSM déduite).
Accompagnement avec DOMISERVE pour trouver un prestataire près de chez vous - DOMISERVE 01 78 16 14 59
Accompagnement dans vos démarches fiscales - DOMISERVE 01 78 16 14 59 ou sur le site www.domiserve.com.
Chaque adhérent peut souscrire un plan CESU d'une valeur de 250 € par année civile (l'année considérée est celle du mois de dépôt du dossier).
L'APSM participe entre 10 % (25€) et 40 % (100€) selon le Quotient Familial de l’intéressé, calculé en prenant en compte le revenu imposable (N-2) de l’ensemble du foyer :
Le Quotient Familial (QF) est égal au Revenu Imposable de l’année N-2 (RI) multiplié par 0,62, divisé par le Nombre de Part(s) figurant sur l’avis d’imposition (NP), divisé par 12, soit la formule suivante : QF = RI X 0,62 / NP / 12
Tranche de QF
Jusqu'à 450
De 451 à 550
De 551 à 650
De 651 à 750
De 751 à 850
à partir de 851
Épargne personnelle de l'adhérent
60 % (150,00 €)
70 % (175,00 €)
75 % (187.50 €)
80 % (200,00 €)
85 % (212,50 €)
90 % (225,00 €)
Participation APSM
40 % (100,00 €)
30 % (75,00 €)
25 % (62.50 €)
20 % (50,00 €)
15 % (37,50 €)
10 % (25,00 €)
Exemple : 30 000 x 0,62 / 3 / 12 = 516,66
Ce bénéficiaire se situe dans la tranche de QF de 451 à 550 donc il aura 70% d’épargne personnelle soit 30% de l’APSM.
Tous les adhérents bénéficient au minimum d’une part et demie.
La durée d’un plan peut être étalée sur 1, 2, 3, 4 ou 5 mois en fonction de la date du dépôt du dossier, le dossier devant être soldé avant la commande de CESU.
| Durée de l'épargne | ||||||||
| Montant Total CESU |
Bonification % | Participation APSM |
Épargne personnelle | 1 mois | 2 mois | 3 mois | 4 mois | 5 mois |
| 250 € | 40 | 100,00 € | 150,00 € | 150,00 € | 75,00 € | 50,00 € | 37,50 € | 30,00 € |
| 250 € | 30 | 75,00 € | 175,00 € | 175,00 € | 87.50 € | 2x58,34 € 1x58.32 € |
43,75 € | 35,00 € |
| 250 € | 25 | 62.50 € | 187,50 € | 187,50 € | 93,75 € | 62,50 € | 3x46,88 € 1x46,86 € |
37,50 € |
| 250 € | 20 | 50,00 € | 200,00 € | 200,00 € | 100,00 € | 2x66.67 € 1x66,66 € |
50,00 € | 40,00 € |
| 250 € | 15 | 37.50 € | 212,50 € | 212,50 € | 106,25 € | 2x70,84 € 1x70,82 € |
3x53,13 € 1x53,11 € |
42,50 € |
| 250 € | 10 | 25,00 € | 225,00 € | 225,00 € | 112,50 € | 75,00 € | 56,52 € | 45,00 € |
L'adhérent obtiendra ses CESU courant mai ou décembre en fonction du plan choisi.
Il existe deux types de formats CESU : papier et dématérialisé.
Un nouveau plan ne peut être ouvert qu'à expiration du plan précédent.
Les titres sont valables jusqu'au 31 janvier qui suit l’année en cours. Les CESU commandés pour décembre seront valables jusqu'au 31 janvier de l'année N+2.
Je consulte l'onglet MODALITÉS
2 options s'offrent à vous :
- Compléter un Formulaire en ligne
OU
- Compléter un Formulaire papier
Je dois attendre la validation par l'APSM avant de saisir ma demande.
Formulaire en ligne
Dès validation de l'APSM de mon Quotient Familial, je saisis ma demande dans l'onglet DEMANDE EN LIGNE.
Règlement possible uniquement par prélèvement (la 1ère échéance interviendra à la fin du mois suivant la date de dépôt du dossier) .
Formulaire papier
Je complète le FORMULAIRE (format PDF)
Je fais parvenir à l'APSM le formulaire accompagné de toutes les pièces justificatives :
- La demande de CESU dûment complétée
- La photocopie intégrale de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2025 sur les revenus 2024 (joindre les deux avis en cas de vie commune) - En cas de non présentation de cet avis, la bonification accordée sera de 10 %
- La photocopie du contrat en cours pour les non titulaires
- Le mandat SEPA pour les prélèvements sur compte bancaire (joindre un RIB) - possibilité de le renseigner directement en ligne OU un/des chèque.s à l’ordre de l’APSM*
*2 modes de réglements possibles :
Chèques Bancaire
- Ordre du chèque : APSM
- Remis à l'encaissement à la fin de chaque mois
- Nombre de chèque = nombre de mois d'épargne
Les mensualités d’épargne étant pré-calculées, il n’est pas possible d’en modifier le montant.
par mail (si règlement en mandat SEPA) OU par courrier (si règlement par chèque) à l'adresse suivante :
APSM
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
apsm@seinemaritime.fr
Je recevrai mes CESU fin mai ou fin décembre (en fonction du plan choisi) à mon domicile (pour le format papier) ou sur mon compte domiserve à créer sur la plateforme DOMISERVE (pour le format dématérialisé)
| Plans commançant en : | Date Limite de dépôt : |
|
Décembre (5 échéances) |
19 décembre 2025 |
|
Janvier (4 échéances) |
16 janvier 2026 |
|
Février (3 échéances) |
20 février 2026 |
|
Mars (2 échéances) |
20 mars 2026 |
|
Avril (1 échéance) |
17 avril 2026 |
BONIFICATION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
Les agents en situation de handicap, en activité, ayant déclaré à leur employeur la reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés (bénéficiaires de l'obligation d'emploi) et remplissant les conditions d'attribution de la prestation, peuvent bénéficier d'une majoration accordée par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), à hauteur de 30% de la participation versée par l'APSM.
Effectuer une demande FIPHFP :
Je consulte les MODALITÉS DES CESU FIPHFP
Je demande mon attestation FIPHFP par mail à la DRH-ATOH : DRH-ATO Handicap@seinemaritime.fr
2 options s'offrent à vous :
- Compléter un Formulaire en ligne
OU
- Compléter un Formulaire papier
(ne pas oublier de joindre mon attestation FIPHFP)
Je dois attendre la validation par l'APSM avant de saisir ma demande.
Formulaire en ligne
Dès la validation de l'APSM de mon Quotient Familial, j'attends 24h avant de saisir ma demande dans l'onglet DEMANDE EN LIGNE.
Règlement possible uniquement par prélèvement (la 1ère échéance interviendra à la fin du mois suivant la date de dépôt du dossier) .
Formulaire papier
Je complète le FORMULAIRE (format PDF)
Je fais parvenir le formulaire accompagné de toutes les pièces justificatives suivantes :
- La demande de CESU dument complétée
- La photocopie intégrale de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2025 sur les revenus 2024 (joindre les deux avis en cas de vie maritale) - En cas de non présentation de cet avis, la bonification accordée sera de 10 %
- La photocopie du contrat en cours pour les non titulaires
- Le mandat SEPA pour les prélèvements sur compte bancaire (joindre un RIB) - possibilité de le renseigner directement en ligne OU un/des chèque.s à l’ordre de l’APSM*
- L' attestation FIPHFP
par courrier (si réglement par chèque) OU par mail (si réglement par mandat SEPA) à l'adresse suivante :
APSM
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
apsm@seinemaritime.fr
Je recevrai mes CESU fin mai ou fin décembre (en fonction du plan choisi) à mon domicile (pour le format papier) ou sur mon compte domiserve à créer sur la plateforme DOMISERVE (pour le format dématérialisé)
Contact :
Malika 02.35.03.55.89
apsm@seinemaritime.fr