APSM - COS DU DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME

CESU

 

                                     

 

 

qU'EST-CE QUE LEs CESU DOMISERVE ?

 

L’APSM, en association avec DOMISERVE, donne à ses adhérents, la possibilité de se constituer un plan CESU ouvrant droit à une bonification versée par l’association.

Les CESU permettent de régler des services à la personne dans les domaines suivants :

  

Le plan CESU peut être dématérialisé ou se présenter sous la forme d’un carnet de chèques de 10 € envoyés au bénéficiaire au terme de son plan d’épargne selon le calendrier des commandes défini au moment du dépôt du dossier.

Le CESU permet de régler une prestation d’organismes agréés de « Services à la personnes » (entreprise, association) ou de rémunérer un(e) salarié(e) à domicile par le biais de « l’emploi direct ».

Il permet de bénéficier d’avantages fiscaux :

  • Une exonération totale des charges salariales et de l’impôt sur le revenu sur l’aide au financement CESU qui vous est allouée.
  • Une réduction ou crédit d’impôt de 50% des dépenses engagées (participation APSM déduite).

Domiserve vous accompagne dans vos démarches fiscales :

  • Pour les organismes agréés, vous recevrez une attestation chaque année afin de bénéficier de la réduction ou crédit d’impôt de 50 % du montant dépensé (participation APSM déduite)
  • Pour le(la) salarié(e) à domicile, vous devez déclarer le salaire sur le site de l’Urssaf : www.cesu.urssaf.fr ou directement depuis votre compte CESU Domiserve.

Pour toutes questions relatives à l’utilisation de CESU ou aux démarches fiscales, vous pouvez contacter Domiserve au 01 78 76 14 59.


QUI PEUT-ON PAYER AVEC LES CESU ?

 

Le CESU permet de régler une prestation d’organismes agréés de « Services à la personnes » (entreprise, association) ou de rémunérer un(e) salarié(e) à domicile par le biais de « l’emploi direct ».
 


QUELS SONT LES CRITèRES ET MODALITéS D'ATTRIBUTION ?

 

Chaque adhérent peut souscrire un plan CESU d’une valeur de 250 € par année civile (l’année considérée est celle du mois du dépôt du dossier). Un nouveau plan ne peut être ouvert qu’à expiration du plan précédent.

La situation financière et familiale de l’adhérent prise en compte pour l’établissement d’un plan chèques-vacances sera toujours la situation de l’année N-2, sans dérogation possible.

 

 

COMMENT OBTENIR UN PLAN CESU ?

 

Les dossiers sont disponibles à l’APSM et à retourner accompagnés de toutes les pièces par courrier ou par mail à :

APSM
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin

CS 56101
76101 ROUEN CEDEX

apsm@seinemaritime.fr



 



COMMENT calculer mon quotient familial ?

 

Le Quotient Familial (QF) est égal au Revenu Imposable de l’année N-2 (RI) multiplié par 0,62, divisé par le Nombre de Part(s) figurant sur l’avis d’imposition (NP), divisé par 12,

soit la formule suivante : QF = RI X 0,62 / NP / 12

Tous les adhérents bénéficient au minimum d’une part et demie.



JE CALCULE MON QUOTIENT FAMILIAL AVEC LE SIMULATEUR :

 

Cas particuliers

  • Quel que soit leur QF, la participation de l’APSM versée aux apprentis est automatiquement de 40 %.
  • Les adhérents ne voulant pas présenter leur avis d’imposition ou étant dans l’impossibilité de le faire, auront d’office une bonification de 10 % (exemple, les adhérents rattachés fiscalement à leurs parents).

 

QUEL EST LE MONTANT DE LA BONIFICATION ?

La bonification de l’épargne de l’adhérent varie selon le quotient familial de l’intéressé, calculé en prenant en compte le revenu imposable de l’ensemble du foyer.

Tranche
de QF

Épargne personnelle
de l’adhérent

Participation
APSM

Jusqu’à 450

60 %

40 %

De 451 à 550

70 %

30 %

De 551 à 650

75 %

25 %

De 651 à 750

80 %

20 %

De 751 à 850

85 %

15 %

À partir de 851

90 %

10 %

 

 

attention : à partir du 1er janvier 2022, une bonification DU FIPHFP de 30% sur le montant de la participation apsm sera attribuée aux AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP EN ACTIVITé, ayant déclaré à leur employeur la reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés (bénéficiaires de l'obligation d'emploi). LES DOSSIERS SERONT MIS EN LIGNE début janvier 2022

 

 

 quand et comment je reçois mes CESU ?

 

LA COMMANDE CESU SERA Réalisée début MAI 2022 - vous pourrez recevoir vos cesu courant mai 2022 selon les modalités suivantes :

Les CESU papier seront envoyés au domicile de l’adhérent. Il n’y a aucun retrait possible auprès de l’APSM.

Le montant des CESU dématérialisés sera disponible sur un compte client.

 

QUELle EST LA DURée du plan cesu ?

 

La durée d’un plan peut être étalée sur 1, 2, 3, 4 ou 5 mois en fonction de la date du dépôt du dossier, le dossier devant être soldé avant la commande de CESU.

 

COMMENT payer son epargne ?

 

Le versement de l’épargne est réalisé soit par chèques bancaires soit par mandat de prélèvement sur compte (mandat SEPA avec une adresse mail et RIB obligatoires) au dépôt du dossier. Le nombre de chèques ou le nombre de prélèvement sur compte est égal au nombre de mois d’épargne. Les chèques seront remis à l’encaissement à la fin de chaque mois. Les prélèvements sur compte seront réalisés le 5 de chaque mois.

Les mensualités d’épargne étant pré-calculées, il n’est pas possible d’en modifier le montant avant échéance du plan.

 

validité des cesu

 

Les CESU préfinancés sont millésimés, qu’ils soient en chèques ou électroniques : utilisables tout au long de l’année en cours et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

Veuillez noter que les CESU commandés en décembre seront millésimés de l’année N+1.

 

 

QUELLE EST LA DATE LIMITE DU Dépôt des dossiers ?

 

Pour les plans commençant en décembre (5 échéances)

10 décembre 2021

Pour les plans commençant en janvier (4 échéances)

14 janvier 2022

Pour les plans commençant en février (3 échéances)

11 février 2022

Pour les plans commençant en mars (2 échéances)

11 mars 2022

Pour les plans commençant en avril (1 échéance)

15 avril 2022

ATTENTION : Il est impératif de respecter les dates de dépôt des dossiers indiquées ci-dessus. La date de dépôt est celle de l’arrivée du dossier dans les services de l’APSM. Il faut prévoir le temps nécessaire à l’acheminement du dossier par voie postale.

 

tableau récapitulatif des échéances en fonction de la durée d'épargne et du montant de la bonification

 

           

 

 

VOS CONTACTS :

Laurence LEFEBVRE 
Tél : 02 35 03 55 51 ou laurence.lefebvre@seinemaritime.fr

Angélique CAUMONT 
Tél : 02 76 51 61 93 ou angelique.caumont@seinemaritime.fr

Marie JOBERT-LEGROS 
Tél : 02 35 03 57 48 ou marie.jobertlegros@seinemaritime.fr